Dernière révision : 6 avril 2021 

 

Ces Conditions

 

1 - Ce site web www.petitpolisson.fr, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (facebook et instagram) et toute offre ou vente de produits (articles de décoration) par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par l’entreprise Petit Polisson créée et gérée par Elodie MARTIN (ci-après également appelés «  nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou acheter des Produits. 

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2 - En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

3 - Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

 

4 -  Ce site est publié par Petit Polisson, 2 rue des Fontainiers, 83400 Hyères, petitpolissoncreation@gmail.com, immatriculé au répertoire des métiers sous le n°893967802RM05.

Le directeur de la publication est Elodie MARTIN

Vous pouvez nous contacter :

-          par e-mail : petitpolissoncreation@gmail.com        

-          par courrier : 2 rue des Fontainiers, 83400 Hyères

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Ce site est hébergé par Wix.com

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Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

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Pour utiliser notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

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En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

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Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

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Description des Produits

1- Vous devez lire attentivement la description des Produits avant de passer une commande. La description des Produits présente les caractéristiques essentielles des Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas. Bien que les photos soient prises avec le meilleure rendu couleur possible, nous ne pourrons pas être tenu pour responsable d’une légère différence avec le coloris réel. 

 

2- Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits fournis sur notre site web.

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Achat de Produits ​

1- Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat. 

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2- Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

3- Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d’envoi. En accord avec l’article 293B du CGI, Petit Polisson n’est pas assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celle-ci ne figure donc pas sur le récapitulatif de vote panier. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Tout délai de livraison est indiqué en jours ouvrés et s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Nous vous informons également dans ces conditions, qu’une fois votre commande confectionnée par nos soins, nous prenons quelques clichés de façon à partager nos réalisations sur les réseaux sociaux. Par principe, nous attendons systématiquement quelques jours après la livraison pour les diffuser, afin de vous laisser le soin de découvrir votre commande. Aussi, nous nous réservons le droit d'utiliser ces photos à des fins commerciales sur notre site www.petitpolisson.fr en créant une fiche produit à partir des clichés pris avant l'emballage et l'expédition de votre commande. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante. 

 

4- Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande. 

 

5- Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

6- Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 

Disponibilité des produits

1- Les produits sont réalisés dès réception de la commande. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.

 

2- Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande pour faute d’indisponibilité de certains matériaux utilisés pour sa confection, nous vous en informerons par courrier électronique. Nous vous proposerons alors une ou plusieurs alternatives. Votre commande sera automatiquement mise en attente, et sa confection sera prioritaire lorsque les matériaux nécessaires à sa fabrication seront à nouveau disponibles ou lorsque vous aurez valider une des solutions proposées. Si aucune des options proposées par mail ne vous convient, vous pourrez alors annuler votre commande par simple demande via le formulaire de contact. Nous serons alors en mesure de vous rembourser.

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Livraison des Produits​

1- Nous pouvons livrer nos produits en France. Les tarifs et les délais de livraison sont fixes.

Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande. Votre commande est expédiée par La Poste grâce au service Colissimo. Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi du colis dès que le produit est expédié.

 

2- Nous expédions votre commande à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de l’achat. Il n’est pas possible de modifier une adresse de livraison si le colis est déjà expédié. Une erreur de votre part dans la saisie de l’adresse de livraison ne peut pas entraîner un remboursement de la commande. Si celle-ci nous est retournée et que vous souhaitez une nouvelle fois l’expédier, les frais de port supplémentaires seront à votre charge. Toutefois, tant que la commande est en cours de confection, vous pouvez nous contacter pour modifier l’adresse de livraison via le formulaire de contact ou directement par mail : petitpolissoncreation@gmail.com

 

3- Les délais de livraison comprennent le délai de fabrication, auquel s’ajoute le délai d’expédition de La Poste. Les délais de fabrication sont de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison de La poste sont de 24 à 72h. Ainsi, une fois la commande passée, celle-ci vous sera livrée dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés. En cas de retard de livraison incombant aux services de La Poste, aucun remboursement de commande ne pourra être effectuée.

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Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres​

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. 

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Politique de remboursement et de retour​

1 - Articles non personnalisés : Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit, le suivi colissimo effectué par La Poste faisant foi. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier recommandé à l'adresse suivante : Petit Polisson, 2 rue des Fontainiers, 83400 Hyères ou par e-mail à petitpolissoncreation@gmail.com dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation. Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. 

 

2 - Articles personnalisés : Sont considérés comme personnalisés, les articles comportant un prénom, une inscription ou une spécificité demandé par le client pour la réalisation de la création. De ce fait, les articles personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Il convient à l'acheteur, de vérifier sa commande (couleur, personnalisation, inscription, orthographe, dimensions...) avant de la valider et de procéder au paiement. Aucun retour, remboursement ou dédommagement pourra être réclamé auprès de l'entreprise PETIT POLISSON.

 

3- Toutefois, les produits sont fabriqués de façon artisanale et par conséquent peuvent légèrement différer des photographies de présentation, bien qu’ils sont toujours confectionner sur la base du modèle présenter sur les fiches descriptives des Produits. De ce fait, il n’est pas possible d’effectuer une réclamation ou une demande de remboursement sur le motif de non-conformité avec la photographie présentée lors de l’achat, peu importe le délai écoulé après la réception de votre commande.

 

4- En cas de réception d'un produit défectueux ou abimé, vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis (suivi de la poste faisant foi) pour nous contacter via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : petitpolissoncreation@gmail.com. Des photos pourront vous être demandées pour justifier du problème rencontré. Nous vous notifierons alors de la procédure à suivre pour retourner le produit (sans frais), et une nouvelle confection vous sera envoyée (renvoie respectant un délai de fabrication de 7 à 10 jours ouvrés).

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Garantie des Produits 

1- Les produits sont fabriqués à la main et sur commande. Bien qu’une attention particulière soit portée à chaque détails et à la fixation de chaque élément, si quelque chose venait à se décrocher, vous pouvez nous contacter par mail petitpolissoncreation@gmail.com afin que nous puissions vous donner les indications à suivre.

 

2- Veuillez noter que les produits proposés sur le site ne sont pas des jouets et par conséquent doivent être tenu hors de portée des enfants. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable si un enfant venait à casser un produit.

 

3 - Toutes nos produits sont réalisés sur commande et à la main. De ce fait, chaque réalisation peut légèrement différer des photos présentées. Toutefois, nous portons une attention particulière à chacun des détails et prenons soins des finitions pour que votre commande soit la plus ressemblante possible avec la fiche produit. Les photos prises reflètent le mieux possible les couleurs, pour vous donner un aperçu le plus fidèle possible à ce que vous avez choisi. 

 

 

Compte de membre

1- Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 

 

2- Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

3- Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

 

4- Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous donner de préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant. 

 

Propriété intellectuelle

Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés. 

 

 

Limitation de responsabilité

1- Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

2- Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.  

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Modification des Conditions ou des Services ; interruption 

1-  Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

2- Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

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Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

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Droit applicable

 

1- Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois. 

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2- Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : petitpolissoncreation@gmail.com

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

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Divers

1- Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. 

 

2- Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

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3- Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

 

4- En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

 

5- Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

6-  Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.  

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7-  Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits. 

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8-  Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 

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Nous contacter

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : 

Petit Polisson

petitpolissoncreation@gmail.com

2 Rue des Fontainiers, 83400 Hyères

 

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Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

 

 

Formulaire de droit de rétractation

 

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

 

Att. : Service client

 

Petit Polisson, 2 rue des Fontainiers, 83400 Hyères

petitpolissoncreation@gmail.com

 

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un contrat d'achat des Produits ci-dessous :

 

Nom des produits

            

Acheté(s) le/reçu(s) le

            

Nom du client 

            

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client

            

Adresse du client 

            

Date

            

Signature de l'utilisateur